7.5. Synthèse des recommandations :
Développer des TIC plus sobres :
Recommandation 1 : Revoir en profondeur le décret du 20 Juillet 2005 sur les DEEE dans le but de multiplier par quatre le volume des DEEE effectivement traités en France en assurant une transparence dans l'organisation du traitement des déchets, en laissant jouer la concurrence entre les éco-organismes et en supprimant les conflits d’intérêt au sein de ces organismes. Ces orientations, à mettre en oeuvre au niveau national, pourront aussi servir de
base à la position française pour la révision de la directive européenne sur les DEEE.
Recommandation 2 : Mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des TIC afin de permettre aux pouvoirs publics d'élaborer une politique cohérente de maîtrise de cette consommation et d'en assurer le suivi.
Recommandation 3 : Mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l’énergie applicable aux TIC, avant fin 2009 avec notamment l'objectif d'aboutir à une charte avec les acteurs économiques du secteur cosignée par le
MEEDDAT.
Recommandation 4 : Rendre obligatoire l’affichage des consommations en veille et en fonctionnement pour tous les produits bruns, en commençant par les téléviseurs et les ordinateurs, avec des contraintes de visibilité, notamment sur l’affichage et une mention de coût annuel moyen pour l’usager.
Recommandation 5 : Veiller à la mise en oeuvre des règlements européens relatifs à la directive « éco-conception », et notamment à partir de 2009 du règlement portant sur les consommations électriques en position veille, en en confortant la crédibilité par une meilleure surveillance du marché pour en vérifier l'application effective.
Recommandation 6 : Se définir une ligne cohérente, éventuellement par anticipation sur les démarches communautaires, avant fin 2009 sur les boxes (ADSL pour l'essentiel) dont le parc évolue significativement. Un accord volontaire entre les acteurs concernés ou une charte cosignée par le MEEDDAT pourraient être envisagés.
Recommandation 7 : Rendre obligatoire la compatibilité TNT-HD des téléviseurs pour tous les modèles, limiter la multiplication des adaptateurs non intégrés et passer directement à la
norme MPEG 4 dans les DOM. Etablir par ailleurs un malus modéré sur les téléviseurs, modulé en fonction de leur consommation électrique.
Recommandation 8 : Afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, contraindre les opérateurs d'une part à proposer à leurs nouveaux clients des forfaits incluant un terminal
subventionné et des forfaits n'en incluant pas, c'est à dire avec un tarif inférieur, et d'autre part
à proposer à leurs clients qui sont sous engagement après avoir acquis un terminal
subventionné, de bénéficier d'un tarif diminué automatiquement à la fin de la période
d'engagement.
Les inciter à mettre en oeuvre, dans le cadre de leur politique de fidélisation, des modalités avantageuses lorsqu’un ancien abonné rapporte à l’opérateur son ancien terminal.
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Recommandation 9 : Améliorer l’efficacité des centres de données en lançant des actions de R&D et encourager par une réduction de l’impôt sur les sociétés les centres de données qui
récupèrent la chaleur pour des applications de chauffage, en cohérence avec l’action de l’ADEME sur le sujet (cf action 134 de France Numérique 2012).
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) pourrait réaliser une plaquette, visant à attirer en France les centres de données innovants, et être de façon générale sensibilisée à cette action.
Recommandation 10 : Mettre à profit le réexamen du cadre réglementaire européen applicable aux communications électroniques pour introduire dans la directive cadre (article 8 chapitre III), ou à défaut lors de sa transposition en droit national, la prise en compte du développement durable comme objectif général des instances de régulation au sens communautaire (ARN), c'est à dire l’ARCEP, le CSA et l'ANFr.
Recommandation 11 : Mettre en place un groupe de travail conjoint avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs, devant déboucher sur une charte, des engagements
relatifs à l’éco-conception des produits et un code de conduite sur le développement durable,moralisant le discours « vert » et l’appuyant sur des éléments objectifs et normés.
Promouvoir les TIC qui permettent des gains en carbone :
Recommandation 12 : Soutenir le déploiement actuel des réseaux de très haut débit, et l’instauration d’une concurrence effective dans le secteur, afin d’assurer la diffusion et les usages des TIC par tous et sur tout le territoire, et favoriser leur recours dans une optique de développement durable.
Recommandation 13 : Encourager le télétravail, notamment par la clarification du contexte réglementaire (durée légale, accidents du travail, frais professionnels à domicile…), et par une expérimentation à la fois ciblée et quantitativement significative dans plusieurs administrations, suivie d’un bilan détaillé préalable à une éventuelle action plus large.
Recommandation 14 : Encourager le e-commerce par une meilleure sécurisation des échanges sur Internet : incitation des banques à utiliser des systèmes tels que 3D Secure, ecarte bleue... et l’usage de certificats, notamment ceux garantis par l’Etat comme celui de la CNIe, sensibilisation du grand public aux règles de sécurité élémentaires ; promotion des paiements mobile sécurisés.
Recommandation 15 : Anticiper, dans le contexte futur de l'internet des objets, les apports des étiquettes électroniques (RFID).
Recommandation 16 : Mener des actions de sensibilisation (notamment sur l’affichage des consommations) et créer des guides des applications TIC pour les économies d’énergie :
plusieurs guides spécialisés (Bâtiments, Transports, Energie) et un guide Grand public.
Recommandation 17 : Les « réseaux intelligents » ayant été identifiés comme un enjeu majeur, demander à EDF/ RTE d’accélérer le déploiement des compteurs intelligents et faire
développer des dispositifs simples pour les tableaux d’usagers et visant à permettre aux usagers de prendre connaissance de leurs consommations instantanées. Certains de ces matériels pourraient donner lieu à des crédits d’impôts.
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Recommandation 18 : Lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d’éco-conduite, et notamment mettre à profit le PREDIT (Programme de Recherche et Développement sur les Infrastructures et les Transports) pour développer ces
systèmes.
Recommandation 19: Etre exemplaire au niveau de l’Etat, et assurer le suivi de la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 (notamment sur la gestion optimisée des bâtiments grâce aux TIC, sur l’acquisition obligatoire dans le cadre de la commande publique de matériels respectant au minimum la norme Energy Star), et l’élargir par une gestion des
déchets de l’administration et la publication de décrets autorisant la transmission
dématérialisée des actes authentiques.
En savoir plus :
http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/rapports/09/090311rapport-ticdd.pdf
base à la position française pour la révision de la directive européenne sur les DEEE.
Recommandation 2 : Mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des TIC afin de permettre aux pouvoirs publics d'élaborer une politique cohérente de maîtrise de cette consommation et d'en assurer le suivi.
Recommandation 3 : Mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l’énergie applicable aux TIC, avant fin 2009 avec notamment l'objectif d'aboutir à une charte avec les acteurs économiques du secteur cosignée par le
MEEDDAT.
Recommandation 4 : Rendre obligatoire l’affichage des consommations en veille et en fonctionnement pour tous les produits bruns, en commençant par les téléviseurs et les ordinateurs, avec des contraintes de visibilité, notamment sur l’affichage et une mention de coût annuel moyen pour l’usager.
Recommandation 5 : Veiller à la mise en oeuvre des règlements européens relatifs à la directive « éco-conception », et notamment à partir de 2009 du règlement portant sur les consommations électriques en position veille, en en confortant la crédibilité par une meilleure surveillance du marché pour en vérifier l'application effective.
Recommandation 6 : Se définir une ligne cohérente, éventuellement par anticipation sur les démarches communautaires, avant fin 2009 sur les boxes (ADSL pour l'essentiel) dont le parc évolue significativement. Un accord volontaire entre les acteurs concernés ou une charte cosignée par le MEEDDAT pourraient être envisagés.
Recommandation 7 : Rendre obligatoire la compatibilité TNT-HD des téléviseurs pour tous les modèles, limiter la multiplication des adaptateurs non intégrés et passer directement à la
norme MPEG 4 dans les DOM. Etablir par ailleurs un malus modéré sur les téléviseurs, modulé en fonction de leur consommation électrique.
Recommandation 8 : Afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, contraindre les opérateurs d'une part à proposer à leurs nouveaux clients des forfaits incluant un terminal
subventionné et des forfaits n'en incluant pas, c'est à dire avec un tarif inférieur, et d'autre part
à proposer à leurs clients qui sont sous engagement après avoir acquis un terminal
subventionné, de bénéficier d'un tarif diminué automatiquement à la fin de la période
d'engagement.
Les inciter à mettre en oeuvre, dans le cadre de leur politique de fidélisation, des modalités avantageuses lorsqu’un ancien abonné rapporte à l’opérateur son ancien terminal.
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Recommandation 9 : Améliorer l’efficacité des centres de données en lançant des actions de R&D et encourager par une réduction de l’impôt sur les sociétés les centres de données qui
récupèrent la chaleur pour des applications de chauffage, en cohérence avec l’action de l’ADEME sur le sujet (cf action 134 de France Numérique 2012).
L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) pourrait réaliser une plaquette, visant à attirer en France les centres de données innovants, et être de façon générale sensibilisée à cette action.
Recommandation 10 : Mettre à profit le réexamen du cadre réglementaire européen applicable aux communications électroniques pour introduire dans la directive cadre (article 8 chapitre III), ou à défaut lors de sa transposition en droit national, la prise en compte du développement durable comme objectif général des instances de régulation au sens communautaire (ARN), c'est à dire l’ARCEP, le CSA et l'ANFr.
Recommandation 11 : Mettre en place un groupe de travail conjoint avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs, devant déboucher sur une charte, des engagements
relatifs à l’éco-conception des produits et un code de conduite sur le développement durable,moralisant le discours « vert » et l’appuyant sur des éléments objectifs et normés.
Promouvoir les TIC qui permettent des gains en carbone :
Recommandation 12 : Soutenir le déploiement actuel des réseaux de très haut débit, et l’instauration d’une concurrence effective dans le secteur, afin d’assurer la diffusion et les usages des TIC par tous et sur tout le territoire, et favoriser leur recours dans une optique de développement durable.
Recommandation 13 : Encourager le télétravail, notamment par la clarification du contexte réglementaire (durée légale, accidents du travail, frais professionnels à domicile…), et par une expérimentation à la fois ciblée et quantitativement significative dans plusieurs administrations, suivie d’un bilan détaillé préalable à une éventuelle action plus large.
Recommandation 14 : Encourager le e-commerce par une meilleure sécurisation des échanges sur Internet : incitation des banques à utiliser des systèmes tels que 3D Secure, ecarte bleue... et l’usage de certificats, notamment ceux garantis par l’Etat comme celui de la CNIe, sensibilisation du grand public aux règles de sécurité élémentaires ; promotion des paiements mobile sécurisés.
Recommandation 15 : Anticiper, dans le contexte futur de l'internet des objets, les apports des étiquettes électroniques (RFID).
Recommandation 16 : Mener des actions de sensibilisation (notamment sur l’affichage des consommations) et créer des guides des applications TIC pour les économies d’énergie :
plusieurs guides spécialisés (Bâtiments, Transports, Energie) et un guide Grand public.
Recommandation 17 : Les « réseaux intelligents » ayant été identifiés comme un enjeu majeur, demander à EDF/ RTE d’accélérer le déploiement des compteurs intelligents et faire
développer des dispositifs simples pour les tableaux d’usagers et visant à permettre aux usagers de prendre connaissance de leurs consommations instantanées. Certains de ces matériels pourraient donner lieu à des crédits d’impôts.
84 v5.1
Recommandation 18 : Lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d’éco-conduite, et notamment mettre à profit le PREDIT (Programme de Recherche et Développement sur les Infrastructures et les Transports) pour développer ces
systèmes.
Recommandation 19: Etre exemplaire au niveau de l’Etat, et assurer le suivi de la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 (notamment sur la gestion optimisée des bâtiments grâce aux TIC, sur l’acquisition obligatoire dans le cadre de la commande publique de matériels respectant au minimum la norme Energy Star), et l’élargir par une gestion des
déchets de l’administration et la publication de décrets autorisant la transmission
dématérialisée des actes authentiques.
En savoir plus :
http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/rapports/09/090311rapport-ticdd.pdf
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